conditions générales de vente
Préambule:
Les présentes conditions générales de vente ont pout objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance des biens proposés sur la boutique de Voir la mer sous la responsabilité de Mme Chevalier Christelle dont le siège social est situé au 7 rue de la courbe, 33890 Bourg des Comptes et sous le numéro de siren : 791 403 165.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique http : //voirlamer.eu/ implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécéssite pas la signature manuscrite de ce document.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française.
Article n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison.
L'entreprise "Voir la mer" s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293B du CGI. Les prix s'entendent donc TTC.
Article n°3 : Confirmation de commande
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icone "PROCEDER AU PAIEMENT", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi par courrier électronique au client de la confirmation de la commande dès réception du paiement et après validation définitive de la disponibilité de chaque article et ce quelque soit le mode de paiement choisi. L'entreprise "Voir la mer" se réserve la possilibité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un souci d'approvisionnement de produits soit à un souci lié à la commande reçue.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à l'entreprise "Voir la mer". Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie.
Article N°4 : Paiement
Le client dispose pour régler sa commande des modes de paiement suivant :
- par carte bancaire via un module de paiement sécurisé,
- via Paypal (à partir du site voirlamer.eu) que le vendeur ait ou non un compte Paypal, dans ce cas la confirmation de la commande est rapide,
- par chèque personnel ou par virement bancaire. Dans ces deux cas, le client doit contacter le vendeur en lui précisant les éléments de son panier et l'intégralité de ses coordonnées. De plus pour les transactions par chèque, la réception du paiement est attendue dans les sept jours à compter de la validation de la commande et les produits commandés seront réservés jusqu'à confirmation de l'encaissement.
En tout état de cause, l'entreprise "Voir la mer" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une précédente commande de l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou paiement partiel de la commande en cours et d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.
Précisions concernant les services PAYPAL :
Paypal est un système de paiement sécurisé permettant d'effectuer des achats sans avoir à communiquer à une tierce personne ses coordonnées bancaires. Vous pouvez posséder un compte Paypal et l'utiliser au moment du paiement ou ne pas en posséder et régler par cartes de crédit Mastercard ou Visa comme sur n'importe quel autre module de paiement. Les renseignements que vous fournissez ne sont visibles que par Paypal et sont conservés de façon cryptographique dans un serveur sécurisé.
Article n°5 : Informations sur les produits
L'entreprise "Voir la mer" présente sur ce site web des articles réalisés de façon artisanale, disponible en petite série ou comme pièce unique. Si lors d'une commande un produit était épuisé, toute reproduction à l'identique est à priori impossible. Dans ce cas l'entreprise "Voir la mer" informera le client dans les plus brefs délais des possibilités de remplacement de l'article ou de l'annulation de tout ou partie de la commande.
Compte tenu de la définition variable des écrans informatiques, les photos du site peuvent présenter des couleurs plus ou moins fidèles, les descriptifs accompagnant chaque produit s'efforceront de compléter ces informations.
Concernant les commandes personnalisées, un acompte sera demandé et un délai de fabrication lié à la commande elle-même sera précisé au moment du choix du modèle et des coloris.
Article n°6 : Livraison
Les commandes sont traitées à réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés.
L'entreprise "Voir la mer " s'efforce de garantir un délai de livraison moyen de sept jours ouvrables à compter de la validation du paiement (paypal, virement bancaire ou encaissement du chèque). Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pourra donné lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.
Les articles commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et sont expédiés via les services de la Poste ou via Mondial Relay, le prix et le choix de l'emballage dépendent du poids et du volume de la commande. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé et ce incluant les frais de livraison. L'entreprise "Voir la mer" décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Le transfert de responsabilité a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur.
A la réception de la commande, il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité, la quantité et l'aspect général des articles.
Article n°7 : Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner à ses frais le ou les produits commandés à compter du jour de réception des articles. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, salis ne pourront être repris. Ils devront être retournés dans leur emballage d'origine complet, intact et propre à leur revente par voie postale avec numéro de suivi et preuve de dépôt. Tout retour doit faire impérativement l'objet d'un accord préalable par mail à obtenir à l'adresse suivante: christelle@voirlamer.eu.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit l'échange du ou des produits soit le remboursement des sommes versées (hors frais de port), le délai de remboursement maximum est de 14 jours.
Aucun retour ne sera accepté sur les commandes spéciales ou personnalisées.
Article n°8 : Propriétés intellectuelles
L'intégralité des éléments du site voirlamer.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Voir la mer.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site.
Article n°9 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les régles de fond comme pour les régles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Voir la mer pour obtenir une solution amiable.
Article N° 10 : Informatique et Libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, il est indispensable au traitement et à la livraison des commandes. Le défaut de renseignement implique automatiquement le rejet de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accés, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de l'entreprise Voir la mer.